Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Texte intégral
21.Durant la période de soumission d’un appel d’offres, toute personne souhaitant obtenir de l’information au sujet d’un appel d’offres doit s’adresser par écrit au responsable de l’appel d’offres.
Toute demande d’information adressée à une autre personne œuvrant pour la ville doit lui être référée.
21.Durant la période de soumission d’un appel d’offres, toute personne souhaitant obtenir de l’information au sujet d’un appel d’offres doit s’adresser par écrit au responsable de l’appel d’offres.
Toute demande d’information adressée à une autre personne œuvrant pour la ville doit lui être référée.